Mesures

Harmonisation et agrégation des géodonnées de base relevant du droit fédéral, en collaboration avec les cantons

Etat
en cours
End: Q4-2023

Responsable(s)
DDPS
Office fédéral de topographie swisstopo

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Les tâches, les compétences et les responsabilités doivent être clairement définies (à l'échelon vertical et horizontal de la structure fédérale). La compétence pour les produits harmonisés n'est pas non plus réglée. Il s'agit en outre de soutenir l'harmonisation des géodonnées de base avec les cantons.


Champ d'action

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