Intelligence artificielle: développement du droit international

A l'heure actuelle, les efforts internationaux de réglementation de l'intelligence artificielle sont déployés non seulement par les Etats, mais aussi par de nombreux autres acteurs, par exemple les grandes sociétés technologiques ou les organisations internationales. Ils s'emploient à créer des règles spécifiques à l'intelligence artificielle, que ce soit sous forme de normes industrielles ou de principes éthiques. Un rapport doit examiner plus en détail la manière dont ces règles internationales sur l'intelligence artificielle apparaissent, comment elles sont définies et qualifiées et dans quelle mesure elles produisent un droit international.