Les nouvelles technologies sont utilisées pour renforcer la participation politique de la population et de l'économie
La Suisse considère les nouvelles technologies comme une chance pour la démocratie. La numérisation peut stimuler la participation politique de la population et des divers groupes sociaux. La tâche principale de l'État est de préparer les données nécessaires aux applications TIC dans la sphère politique (applications civiques) et de les mettre à la disposition du public. Il doit également assurer un cadre réglementaire et institutionnel pour que les acteurs politiques, la société civile et les entreprises privées puissent profiter des possibilités offertes par la numérisation dans le contexte politique. Le cadre réglementaire et institutionnel doit également servir à prévenir ou à corriger les évolutions indésirables. Avec l'accès numérique aux dossiers archivés, la Confédération garantit la consultation de ses documents à tout moment et depuis n'importe quel endroit.
S’agissant de la numérisation des droits politiques au sens strict (vote électronique, récolte électronique de signatures), la sécurité passe avant la rapidité. Les applications TIC dans ce domaine doivent être sûres et fiables. Il revient à l'État de définir les exigences requises et de veiller à leur respect. Les effets des nouveaux canaux de participation sur la prise de décisions démocratique doivent être analysés et les risques qui compromettent la confiance dans les décisions majoritaires traités à un stade précoce. L'accessibilité des produits et des prestations numériques doit être prise en compte dès le début du développement technique: elle doit permettre aux handicapés d'exercer pleinement leurs droits politiques.
Champ d'action
Participation politique et cyberadministration
La participation politique reflète l'engagement des citoyens dans la vie démocratique. Les développements techniques rendent possible de nouvelles formes de participation aux processus politiques et modifient les besoins des citoyens. En même temps, i...
Afficher plusDocuments de référence
- Rapport du Conseil fédéral du 9 mai 2018 sur la politique en faveur des personnes handicapées
- Rapport du Conseil fédéral du 14 juin 2013 sur le vote électronique
- Rapport final du groupe d'experts Vote électronique (GE VE) d'avril 2018
- Communiqué de presse du 27 juin 2019: Vote électronique: le Conseil fédéral restructure la phase d'essai et renonce pour l'instant à en faire un canal de vote ordinaire
- Rapport du Conseil fédéral du 8 mai 2020 sur les technologies civiques
- Stratégie des Archives fédérales AFS