Mesures

Projet "Concept de données de référence"

Etat
terminé
End: Q4-2021

Responsable(s)
DEFR
Office fédéral de l’agriculture OFAG

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Un concept pour une gestion et une utilisation plus efficaces des données partagées a été développé dans le cadre de ce projet. Les données à prendre en compte sont des données de droit public et non des données de droit privé. Le projet contient aussi une proposition de mise en œuvre. La flexibilité du système fédéral doit être préservée.


Champ d'action

Champ d'action

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