Mesures

Rapport sur les domaines de la civic tech (technologie civique) et des consultations

Etat
terminé
End: Q4-2019

Responsable(s)
Chancellerie fédérale ChF

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Le rapport présente les mesures possibles et le plan d'action prévu par la Confédération dans les domaines de civic tech et des consultations. Ce rapport répond aux postulats 17.4017 Müller Damian "Profiter des opportunités offertes par les technologies civiques" et 17.3149 Hausammann "Uniformiser et rendre plus efficace la procédure de consultation".


Champ d'action

Champ d'action

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