Mesures
Géodonnées de la Confédération: bases légales pour l'OGD
Afin de pouvoir mettre en œuvre les OGD pour les géodonnées de la Confédération, de nouvelles bases légales doivent être créées et mises en vigueur (p. ex. adaptation de l'ordonnance sur les émoluments de swisstopo).
Champ d'action
Données, contenus numériques et intelligence artificielle
Les données constituent une matière première essentielle de la société de la connaissance et de l'économie numérique. Elles doivent donc être de qualité. Dans la mesure où rien ne s'y oppose sur le plan juridique, les données doivent être libr...
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- Mise en œuvre de la Stratégie de libre accès aux données publiques (2019 à 2023) et introduction de l'accessibilité par défaut (open by default)
- Gestion des données de base de l’administration fédérale
- Domaine d'activité stratégique sciences des données du Domaine des EPF
- Programme de recherché national sur les mégadonnées
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