Gestion des données de base de l’administration fédérale

Le 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la stratégie pour le développement de la gestion commune des données de base de la Confédération et a attribué des mandats pour sa mise en œuvre. Plusieurs projets sont en cours pour mettre en place une gestion commune des données de base, avec une priorité donnée aux données de base sur les entreprises.
Pour ce qui est des données de base sur les entreprises, leur disponibilité a été vérifiée conformément à l’art. 3 de l’ordonnance sur le registre des entreprises et des établissements (OREE, RS 431.903), qui définit ce que sont les données de base. Le 16 décembre 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de ces vérifications. Un groupe de travail interdépartemental, mis en place par le comité de pilotage «Gestion commune des données de base de la Confédération », a élaboré un concept de mise en œuvre pour coordonner les processus, les rôles et les responsabilités au niveau national. Ce concept a été approuvé par le comité de pilotage le 4.2.2020. Le Conseil fédéral prévoit d’attribuer d'autres mandats relatifs à la gestion des données de base de la Confédération au cours du troisième trimestre 2020.

URL: https://www.isb.admin.ch/isb/de/home/ikt-vorgaben/strategien-teilstrategien/sb018-ikt-teilstrategie_stammdatenverwaltung.html