L'accès aux contenus numériques est amélioré
Les consommateurs veulent pouvoir accéder partout, sur leurs appareils mobiles, aux contenus qu'ils ont achetés. Or cette exigence se heurte aux obstacles que pose la portabilité transfrontalière de contenus protégés par les droits d'auteur en Europe et dans le monde. Il faut étudier les possibilités permettant aux consommateurs en Suisse de profiter de la portabilité transfrontalière des contenus numériques, tout en respectant les droits de propriété et d'auteur.
Champ d'action
Données, contenus numériques et intelligence artificielle
Les données constituent une matière première essentielle de la société de la connaissance et de l'économie numérique. Elles doivent donc être de qualité. Dans la mesure où rien ne s'y oppose sur le plan juridique, les données doivent être libr...
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