Projet Tarification de la mobilité

La 2e phase du projet de tarification de la mobilité (Mobility Pricing) est achevée (analyse d'efficacité menée dans le canton de Zoug; technologie et protection des données). La 3e phase comprend l'élaboration d'un concept de taxe liée aux prestations, destinée à remplacer l'impôt sur les huiles minérales et éventuellement d'autres taxes routières (redevances pour l'utilisation des routes nationales, impôt sur les véhicules automobiles, impôt sur les véhicules électriques). Le financement de l'infrastructure de transport doit être assuré à long terme. La réalisation requiert l'enregistrement des kilomètres parcourus. Elle nécessite donc des technologies fiables et capables d'empêcher les abus. Les processus et les réglementations liés à la perception sont conçus de sorte à permettre une perception et un traitement numériques de la nouvelle taxe.
Des essais pilotes de tarification de la mobilité doivent pouvoir être réalisés. Un projet de consultation est en préparation, en vue de créer les bases légales permettant de mener de tels essais.

URL: https://www.astra.admin.ch/astra/de/home/themen/mobility-pricing.html