Texte modèle de l'AELE sur le commerce électronique
en cours
Start: Q3-2019
End: Q3-2020
Responsable(s)
DEFR
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
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Depuis 2008, la Suisse a déjà finalisé plusieurs textes sur le commerce électronique dans le cadre de ses accords de libre-échange (ALE), la plupart du temps lors d'accords conclus dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
En 2019, le Committee on Third-Country Relations de l'AELE a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé d'élaborer un texte modèle sur le commerce électronique pour les futurs accords de l'AELE.
Le texte modèle contient de nombreuses dispositions sur le commerce électronique.
Champ d'action
Économie
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